Droit international

 

Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé.

 

Le droit international public désigne l'ensemble des règles juridiques régissant les relations internationales entre personnes publiques telles que les États et les organisations internationales. Pour trancher un litige de droit public international, c'est la « Cour internationale de justice » (CIJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) qui peut être saisie. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions internationales. Les sources extra-conventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.
 

Le droit international privé regroupe l'ensemble des règles de droit conditionnant les relations internationales entre personnes privées. Il comprend notamment le droit des affaires, le droit du travail, le droit civil entre agents de pays différents, mais aussi les conflits de droit et de juridiction. Le règlement des différends internationaux peut être porté devant une juridiction étatique ou soumis à un arbitrage international.

 

Les traités, accords et conventions figurent dans une rubrique indépendante, sauf lorsqu’ils permettent d’engager une réflexion sur le droit international. Les documents concernant les droits des agents diplomatiques et consulaires sont regroupés dans l’ensemble documentaire « Ministères des Affaires étrangères ».

 

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Annales et historiae de rebus belgicis / Grotius, Hugo