Traités, accords et conventions

Un traité peut être défini comme un accord écrit entre sujets du droit international et destiné à produire des effets de droit.
Il manifeste un accord de volonté qui crée un engagement, lequel doit être respecté par les États (ou les autres sujets de droit international) parties, sous peine de voir engagée leur responsabilité internationale.
On distingue souvent les traités selon le nombre des parties : il est des traités bilatéraux (entre deux parties), plurilatéraux (entre un nombre restreint de parties), ou encore multilatéraux (ouverts à tous les États). Quant à la forme des accords internationaux, elle peut être très diverse. Sous réserve d'être écrits, les accords peuvent se présenter sous l'aspect d'un acte unique, d'un échange de lettres, etc. Pour les désigner, diverses dénominations peuvent être utilisées de façon synonymique : traité, accord, convention, charte, pacte, arrangement, etc. Les règles relatives au droit des traités ont été codifiées dans une convention, conclue à Vienne le 23 mai 1969.

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères enrichit une base des accords et traités de la France qu’il a développée. Elle permet de consulter les notices des accords publiés au Journal officiel, en vigueur ou qui l’ont été, ainsi que celles des accords qui ne relèvent pas des catégories d’archives publiques visées à l’art. L 213-2 du Code du patrimoine : accords signés il y a plus de 25 ans ou de 50 ans selon les cas, accords dont la diffusion ne porte pas atteinte aux intérêts que la loi a entendu protéger. Cette base permet d’accéder à la numérisation des textes récents, ainsi qu’à de nombreuses pièces des traités historiques.

Accéder à la base des accords et traités de la France sur le site France Diplomatie
 

Cette rubrique permet aussi de découvrir les textes des négociations ayant conduit à la signature d’un accord, comme les images des lieux où elles se sont déroulées et des protagonistes qu’elles ont réunis.

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Histoire des anciens traitez, ou Recueil historique et chronologique des traitez répandus dans les auteurs grecs et latins et autres monumens de l'Antiquité, depuis les temps les plus reculez jusques à l'empereur Charlemagne / Barbeyrac, Jean