Informations détaillées

Titre : 
Convention entre la France et la Confédération suisse, conclue le 23 février 1882, pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels / Ministère des affaires étrangères
Auteur : 
France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007). Auteur du texte
Éditeur : 
Impr. nationale (Paris)
Date d'édition : 
1882
Type : 
monographie imprimée
Langue : 
français
Format : 
10 p. ; in-fol.
Format : 
Nombre total de vues : 14
Description : 
Collection : Documents diplomatiques (Livres jaunes)
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : RfnEns0
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : RfnEuro1
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : RfnCoop1
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI006
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012
Description : 
Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010
Description : 
Avec mode texte
Droits : 
domaine public
Identifiant : 
ark:/12148/bpt6k5810174v
Source : 
Bibliothèque du Ministère des Affaires étrangères, 2009-249362
Notice du catalogue : 
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34069529f
Provenance : 
Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 
15/02/2010


Aide à la consultation

Pictogrammes utilisés