Des offices de protection à l’Ofpra : un siècle de protection des réfugiés et apatrides en France

La création du premier statut international de réfugié en 1922 est une réponse à l’exil russe consécutif à la révolution bolchévique de 1917. La paternité en revient à Fridtjof Nansen, nommé en 1921 haut-commissaire pour les réfugiés pour la Société des Nations. L’arrangement du 5 juillet 1922 met en place un titre d’identité et de voyage pour les réfugiés russes, connu sous le nom de « passeport Nansen » afin de parer à l’impossibilité pour de nombreux exilés de se déplacer et de mener une vie civile à la suite de la déchéance collective de nationalité décrétée par Lénine en 1921. Durant les années d’entre-deux-guerres, ce statut est aménagé, en offrant de nouveaux droits, et étendu à d’autres groupes : Arméniens, Assyriens, Assyro-Chaldéens, Turcs et Sarrois.

En France, la protection des réfugiés est exercée par des offices de protection dirigés par des diplomates de chaque nationalité et employant un personnel lui-même réfugié. Ces offices, qui délivrent des documents permettant aux réfugiés d’accomplir les actes de la vie civile (état civil, certificats de coutume ou de réfugié), fonctionnent de manière officieuse jusqu’en 1930, date à laquelle un décret légalise l’activité et les documents des offices, et organise leur authentification par le représentant pour la France du haut-commissaire de la SDN pour les réfugiés, Marcel Paon.

Le régime de Vichy met fin au fonctionnement des offices le 15 janvier 1942, et l’activité de ceux-ci est reprise sous forme nationalisée par un Bureau chargé de la protection des apatrides qui fonctionne avec le personnel des anciens offices. Celui-ci est supprimé le 1^er avril 1945, date à laquelle les offices reprennent la protection qu’ils exerçaient. Le 30 mai de la même année un office central des réfugiés espagnols est créé.

L’asile depuis la convention de Genève

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, de nouvelles catégories de réfugiés se font jour : il s’agit notamment des réfugiés originaires de l’est du rideau de fer (Bulgares, Hongrois, Polonais ou Tchèques) déplacés du fait de la guerre et ne souhaitant pas revenir dans leur région d’origine. Appelés par l’administration « néo-réfugiés » par opposition aux réfugiés Nansen, ceux-ci sont protégés par l’Organisation internationale pour les réfugiés (OIR), qui exerce en France sa mission jusqu’au 25 janvier 1952. Un certain nombre de groupes non-éligibles à la protection de l’OIR (apatrides, Volksdeutsche) sont placés sous la protection du ministère des Affaires étrangères.

Cette protection multicéphale exercée selon les cas par les offices, l’OIR ou le ministère des Affaires étrangères cesse avec l’ouverture de l’Office français de protection des apatrides (Ofpra) le 25 septembre 1952. Cet office national, placé sous la tutelle du Quai d’Orsay et dirigé par un diplomate, se voit chargé de reconnaître le statut de réfugié. Celui-ci a été redéfini par la convention de Genève de 1951 qui, dans une perspective réparatrice de la guerre et de l’abandon de l’Europe de l’est à l’influence soviétique le fonde sur la crainte de persécutions dues à des événements antérieurs au 1^er janvier 1951. Il s’applique de ce fait essentiellement à des Européens. L’Ofpra se voit aussi chargé de reconnaître le statut d’apatride et d’exercer la protection administrative de l’ensemble des réfugiés et apatrides.

À partir de la ratification en 1971 par la France du protocole de Bellagio, qui lève les restrictions temporelles et géographiques contenues dans la convention de Genève, les origines des bénéficiaires de la protection internationale s’étendent. Le statut de réfugié, ou l’asile territorial, sont accordés à ceux qui fuient les dictatures latino-américaines, les régimes communistes au Cambodge, au Laos et au Vietnam, ou les guerres civiles en Algérie ou dans les pays des Balkans. Parallèlement, les motifs de protection s’élargissent, les persécutions dites sociétales (contre les femmes ou en raison de l’orientation sexuelle) étant reconnues, de même que les situations de violence généralisée.

La fin du XX^e siècle est également le moment où la question de l’asile s’« européanise » avec la mise en place des dispositifs de Dublin et la volonté d’harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne en développant un régime d’asile européen commun (Raec).

Un manuel pour explorer des sources riches mais dispersées

L’Ofpra est resté sous la tutelle du Quai d’Orsay jusqu’en 2007, date à laquelle celle-ci a été transférée au ministère de l’Immigration et de l’identité nationale. Elle est aujourd’hui assurée par le ministère de l’Intérieur. Réparties dans les fonds des Archives diplomatiques et de l’Ofpra, les sources sur l’administration de l’asile en France jusqu’à 2007 sont nombreuses et intéressent autant l’historien des relations internationales que le généalogiste.

Afin de se repérer dans les différents fonds, les Archives diplomatiques et l’Ofpra se sont associés pour proposer un manuel de recherche dans les archives concernant la protection des réfugiés et apatrides conservées dans leurs fonds respectifs. Il donne les clés pour comprendre l’évolution du dispositif de l’asile en France entre 1922 et 2007 et quelles traces archivistiques peuvent être retrouvées aujourd’hui.

Ce manuel est commercialisé dans la collection des guides de généalogie d’Archives & Culture.