Canada

CANADA. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Base de données en ligne

A compter de 1856. À partir du 1er avril 2014, les traités publiés dans le Recueil des traités du Canada (RTC) sont disponibles uniquement en version électronique. Les fichiers en format prêt à imprimer peuvent être téléchargés de ce site. Une liste complète des traités entrés en vigueur lors d’une année civique sera publiée à la fin de chaque année.

CANADA. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Recueil des traités du Canada

Ottawa : Cloutier, 1928-1966

Bibliothèque du MEAE : Fr-484 (18 volumes)

1928-1966

QUEBEC. MINISTERE DES AFFAIRES INTERNATIONALES

Recueil des ententes internationales du Québec

Québec : Publications du Québec, 1984-1993

Bibliothèque du MEAE : Fr-484 (3 volumes)

1984-1992