Informations détaillées
- Titre :
- Convention entre la France et la Confédération suisse, conclue le 23 février 1882, pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels / Ministère des affaires étrangères
- Auteur :
- France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007). Auteur du texte
- Éditeur :
- Impr. nationale (Paris)
- Date d'édition :
- 1882
- Type :
- monographie imprimée
- Langue :
- français
- Langue :
- Français
- Format :
- 10 p. ; in-fol.
- Format :
- Nombre total de vues : 14
- Description :
- Collection : Documents diplomatiques (Livres jaunes)
- Description :
- Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
- Description :
- Collection numérique : Zone géographique : Europe
- Description :
- Collection numérique : Thème : Les échanges
- Description :
- Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
- Description :
- Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
- Description :
- Collection numérique : Traités, accords et conventions
- Description :
- Collection numérique : Documents diplomatiques
- Description :
- Avec mode texte
- Droits :
- domaine public
- Identifiant :
- ark:/12148/bpt6k5810174v
- Source :
- Bibliothèque du Ministère des Affaires étrangères, 2009-249362
- Notice du catalogue :
- http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34069529f
- Provenance :
- Bibliothèque nationale de France
- Date de mise en ligne :
- 15/02/2010
Aide à la consultation
Pictogrammes utilisés