Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour principal objet de déterminer et d’encadrer les modalités de réutilisation par les internautes des documents et des textes disponibles sur la BDN. Elles sont complétées par des règles présentées dans les deux articles suivants : mentions légales, données personnelles et cookies.
Conditions et modalités d'utilisation de la BDN
La BDN permet aux internautes de consulter en ligne un ensemble de documents numérisés issus des collections des Archives diplomatiques, de la BnF ou d’institutions partenaires ainsi que leurs notices descriptives. Elle permet également d’accéder à des articles originaux de médiation culturelle. L’internaute a en outre la possibilité de :
- télécharger les documents ou leurs extraits ;
- partager les documents sur les réseaux sociaux ou sur d’autres sites ;
- signaler des anomalies techniques ou bibliographiques ;
- contacter l’administrateur du site.
Conditions d'accès à la BDN
L’accès à la BDN nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit. Il est précisé que cette connexion n’est pas prise en charge par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). L’internaute peut naviguer sur la bibliothèque numérique depuis un ordinateur personnel ou tout autre appareil mobile (tel que tablette, téléphone, etc.) permettant une connexion à Internet.
Contenu de la BDN
La Bibliothèque diplomatique numérique (BDN), bibliothèque numérique des Archives diplomatiques au MEAE, a été réalisée à partir des outils développés par la Bibliothèque nationale de France (BnF) pour sa bibliothèque numérique Gallica. Hébergée par la BnF, elle donne accès à :
- des articles originaux de médiation culturelle et des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections des Archives diplomatiques. Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code. Dès lors :
- la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et du maintien de la mention de source (pour les articles : « Archives diplomatiques, Bibliothèque diplomatique numérique » ; pour les œuvres : « Source : Ministère des Affaires étrangères ») ;
- la réutilisation commerciale de ces contenus est payante, conformément aux textes en vigueur. L'utilisateur est invité à s'informer auprès des Archives diplomatiques des conditions de leur réutilisation.
- des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections de la BnF. Celles-ci sont signalées par la mention « Source : Bibliothèque nationale de France ». Ces contenus sont considérés, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code. Dès lors :
- la réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et du maintien de la mention de source ;
- la réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l’objet d’une licence, conformément aux textes en vigueur (en savoir plus).
- des reproductions numériques d’œuvres provenant des collections d’autres bibliothèques ou institutions partenaires de la BnF. Celles-ci sont signalées par la mention « Source : [Intitulé du partenaire] ». L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces établissements des conditions de leur réutilisation.
Révision des conditions
Les présentes conditions d'utilisation des contenus de la BDN sont régies par la loi française. En cas de réutilisation prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.
Respect des dispositions
L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur. En cas de non-respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par l’article L. 326-1 du code des relations entre le public et l’administration.