Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Bibliothèque Diplomatique Numérique (https://bibliotheque-numerique.diplomatie.gouv.fr/meae/).

État de conformité

Le site « Bibliothèque diplomatique numérique » (https://bibliotheque-numerique.diplomatie.gouv.fr/meae/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité initial a été réalisé le 14 mars 2023 par la société Access42 et a a révélé que le site est conforme à 91,84 % au RGAA version 4.1. Suite à une vérification interne, le site est désormais conforme à 95,92 %.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance (le carrousel). Cette anomalie a été corrigée ;
  • Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance. Cette anomalie a été corrigée ;
  • Des contenus présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400 % ;
  • Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées.


Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Le gestionnaire des cookies Tarteaucitron (motif : service externe) ;
  • Les PDF en téléchargement des archives (motif : exemption car contenus non nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/03/2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5 ;
  • CSS ;
  • JavaScript ;
  • Outil de gestion de contenus : Drupal.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 108.0.2 et NVDA 2022.4 ;
  • Firefox 108.0.2 et JAWS 2022 ;
  • Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS 12.5.1) ;
  • Chrome 108 et TalkBack (Android 12).

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »


Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.


Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.


Plusieurs moyens sont à votre disposition :